Avis publics

Retrouvez ici tous les avis publics classés par année. Pour naviguer à travers les archives, sélectionnez l'année désirée et vous retrouverez ensuite tous les avis publics pour cette période.

2022
Titre Date PDF
Éthique et déontologie en matière municipale Télécharger
Avis public - Règlement 2022-456 Télécharger
Avis public - Dérogation mineure DER 2022-03-020 Télécharger
Avis public - Règlement no. 2022-458 Télécharger
Avis public - Règlement no. 2022-358-13 (référendum) Télécharger
Avis public - Rôle de perception 2022 Télécharger
Avis public-résultat d'élection du 7 novembre 2021 Télécharger
Avis public - Règlement 2022-457 Télécharger
Avis public - Projet Règlement 2022-458 Télécharger
Avis public - Projet Règlement 2022-358-13 Télécharger
Avis public - Règlement 2022-402-3 Télécharger
Avis public - Séances du conseil 2022 Télécharger
2021
Titre Date PDF
Avis public - budget 2022 et programme triennal d'immobilisations Télécharger
Avis public - Dérogation mineure DER-2021-08-019 Télécharger
Avis public - aux propriétaires et occupants Télécharger
Avis public - Scrutin du 7 novembre 2021 Télécharger
Avis public - Dérogation mineure DER-2021-08-019 Télécharger
Avis public de révision de la liste électorale Télécharger
Avis public - Dépôt du rôle 2022-2023-2024 Télécharger
Avis public - Dérogation mineure DER-2021-08-018 Télécharger
Avis public - Règlement 2021-357-3 - Zone Mic-4 Télécharger
Avis public d'Élection Télécharger
Règlement 2021-357-3 Télécharger
Règlement 2021-358-12 Télécharger
Avis public - Implantation nouveau lieu d'élevage Télécharger