Municipalité
Accès à l'information

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire de demande d'accès à l'information

Faites votre demande par courriel au info@sainte-brigide.qc.ca. 

Votre demande devrait contenir : 

• Vos coordonnées complètes.
• La liste des documents demandés.
• La date de ces documents. Si vous ne connaissez pas la date, indiquez la période approximative (mois/année).
• Mentionnez si vous désirez consulter l'information en personne au bureau municipal ou si vous préférez recevoir une copie du ou des documents à mon adresse.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

 Formulaire de demande d'accès

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
555, rue Principale
Sainte-Brigide-d'Iberville (Quebec) J0J 1X0
direction@sainte-brigide.qc.ca