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Réglementation

Réglementation

Voici les documents auxquelles vous avez accès concernant les réglementations de la municipalité de Sainte-Brigide-d'Ibervile.

Titre Date de modification
437-2017 (RM-420) concernant le bruit 08 mars 2017 Téléchargement
436-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances 08 mars 2017 Téléchargement
437 (2017) concernant les chiens 08 mars 2017 Téléchargement
432-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation 01 mars 2017 Téléchargement
431-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme 01 février 2017 Téléchargement
430 (2017) décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2017 11 janvier 2017 Téléchargement
433-201 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement 05 décembre 2016 Téléchargement
434-2017 (RM-410) concernant les animaux 05 décembre 2016 Téléchargement
419-1 (2016) Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal 01 décembre 2016 Téléchargement
419 (2014) Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal 06 février 2014 Téléchargement
Politique de gestion contractuelle 13 décembre 2010 Téléchargement
Règlement concernant les piscines résidentielles 23 juin 2010 Téléchargement

Plan d'urbanisme

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Règlement no. 2006-357 - Relatif au plan d'urbanisme 01 mai 2006 Téléchargement

Construction

Nom du fichier Date de modification  
Règlement numéro 2006-359 relatif à la construction 01 avril 2017 Téléchargement

Lotissement

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Règlement relatif au lotissement 15 août 2016 Téléchargement

Zonage

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Règlementation - Chapitre 01 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 02 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 03 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 04 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 05 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 06 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 07 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 08 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 09 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 10 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 11 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 12 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 13 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 14 01 janvier 2017 Téléchargement
Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain - Annexe A 01 avril 2016 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage - Annexe 1 01 janvier 2016 Téléchargement
Plan de zonage 01 mars 2015 Téléchargement
Plan de zonage (village) 01 mars 2015 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Règlementation - Chapitre 04 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 05 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 06 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 07 01 janvier 2017 Téléchargement
Règlementation - Chapitre 08 01 janvier 2017 Téléchargement
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Règlementation - Chapitre 10 01 janvier 2017 Téléchargement
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Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain - Annexe A 01 avril 2016 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage - Annexe 1 01 janvier 2016 Téléchargement
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Plan de zonage (village) 01 mars 2015 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain - Annexe A 01 avril 2016 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage - Annexe 1 01 janvier 2016 Téléchargement
Plan de zonage 01 mars 2015 Téléchargement
Plan de zonage (village) 01 mars 2015 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Plan de zonage (village) 01 mars 2015 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain - Annexe A 01 avril 2016 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage - Annexe 1 01 janvier 2016 Téléchargement
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Plan de zonage (village) 01 mars 2015 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain - Annexe A 01 avril 2016 Téléchargement
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Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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Grille des usages, des normes et des dimensions de terrain - Annexe A 01 avril 2016 Téléchargement
Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage - Annexe 1 01 janvier 2016 Téléchargement
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Règlement numéro 2006-358 relatif au zonage 12 octobre 2006 Téléchargement
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